Le projet de développement de 91 unités d’habitation sur le chemin Thomas, à Richmond, prend une tournure juridique. À la suite de la consultation publique tenue le 29 juin dernier, un citoyen a officiellement déposé une plainte auprès de la Ville de Richmond et de la Commission municipale du Québec. Il a également saisi d’une plainte le Commissaire au lobbyisme.
Le Richmondais Yvan Royer a publiquement fait lecture de ses démarches lors de la séance du conseil municipal du 6 juillet dernier. Parmi ses requêtes, il demande de surcroît que la Ville se prévale de l’article 52 de la Loi sur l’administration municipale pour suspendre certains fonctionnaires.
Il dit avoir entamé ces démarches car il considère que certains manquements auraient pu survenir lors de la consultation publique du 29 juin. Par exemple : «l’absence ou la disponibilité limitée du directeur de l’urbanisme pour répondre aux questions des citoyens », des «comportements qui auraient eu pour effet de ridiculiser certains citoyens durant la consultation» ou encore un «manque de transparence dans le traitement du projet», pour n’en nommer que quelques-uns.
Pour ce faire, il demande à la Ville et à la Commission de faire une enquête administrative sur les procédures internes utilisées pour l’analyse et le traitement de ce projet de développement immobilier. Il souhaite que les conclusions de cette enquête soient rendue publiques.
«Dans l’intérêt collectif»
En outre, ce citoyen demande que les procédures relatives à ce projet soient suspendues jusqu’à ce que les vérifications et les enquêtes soient complétées.
«Il est tout à fait légitime que plusieurs citoyens s’interrogent sur les répercussions actuelles et futures de ce projet sur leur rue, leur quartier et leur qualité de vie. Les impacts pourraient également dépasser les limites territoriales de la Ville de Richmond et toucher des municipalités voisines, notamment le Canton de Melbourne, ce qui renforce l’importance d’une analyse complète et transparente», fait-il savoir.
Dans sa requête, Yvan Royer mentionne que sa démarche s’effectue dans l’intérêt collectif des citoyens de Richmond.
«De nombreux résidents n’ont pas accès à l’ensemble des informations pertinentes et ne connaissent pas les différentes lois, règlements et procédures applicables en matière d’urbanisme et de consultation publique. Plusieurs sont des personnes âgées qui peuvent éprouver davantage de difficultés à obtenir ou à comprendre les renseignements nécessaires à une participation éclairée.»
À la recherche de l’autorisation environnementale
En plus d’être entrepreneur en mécanique industrielle, il a été consultant pendant 33 ans pour le ministère de l’Environnement à la surveillance des déversements. C’est lui qui avait entre autres soulevé des questions lorsque la compagnie Carrière d’Acton Vale avait voulu, en 2023, construire une usine de béton près de la route 143, à proximité de la rivière Saint-François.
Il soutient qu’après vérification auprès du Ministère, aucune étude ne semble avoir été effectuée pour autoriser le chantier de la rue Thomas.
«Lors de la consultation publique du 29 juin, j’ai demandé qu’on nous montre ce document, mais les représentants de la Ville ne le trouvaient pas. Une telle consultation, c’est fait pour informer les citoyens. Le document aurait dû être disponible pour qu’on puisse le visualiser dans ce contexte-là», croit Yvan Royer.
La Ville affirme quant à elle que «le promoteur a bel et bien réalisé une étude de caractérisation environnementale complète» et qu’elle en a une copie. Ce qui est une obligation de conformité des règlements municipaux et provinciaux. «Le ministère de l’Environnement a donné une autorisation ministérielle pour réaliser ce projet. Donc, il respecte toutes les normes environnementales», fait savoir la Ville dans un document qui répond aux questions des citoyens.
Le ministère de l’Environnement a confirmé au Val-Ouest que Terrart immobilier inc. avait bel et bien obtenu une autorisation ministérielle le 4 mai 2026 «pour des travaux de remblayage de milieux humides dans le cadre d’un projet de développement résidentiel sur le chemin Thomas, à Richmond.»
La ville de Richmond a également obtenu du Ministère une autorisation le 29 mai 2026 pour la modification du système de gestion des eaux pluviales sur le chemin Thomas. Le projet prévoit le remplacement des fossés latéraux actuels par des conduites et l’aménagement d’un ouvrage de traitement des eaux pluviales.
Inscription du promoteur au Registre des lobbyistes
Lors de l’activité du 29 juin, Yvan Royer a publiquement demandé au promoteur immobilier, Gestion Terrart, s’il était inscrit au Registre des lobbyistes. Il aurait alors répondu que ce n’était pas le cas.
Selon la Loi, le fait de communiquer avec une municipalité pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation afin de faire modifier un règlement de zonage constitue une activité de lobbyisme. On se rappellera qu’en 2025, la Ville avait reçu une demande de changement de zonage pour ce terrain destiné au futur développement résidentiel. La situation avait alors poussé les résidents de ce secteur à réclamer un référendum. Face à cette mobilisation, la municipalité s’est ensuite résolue à abandonner le changement de zonage.
Après vérification du Registre des lobbyistes, le Val-Ouest a constaté que l’urbaniste Luc Bougie s’y est inscrit le 3 juillet dernier à titre de lobbyiste-conseil pour Terrart immobilier inc., entreprise liée à Gestion Terrart inc.
Lobbyisme Québec n’a pas souhaité se prononcer sur la conformité de cette situation particulière sans analyse complète des faits.
L’organisme rappelle les grandes lignes du cadre réglementaire à respecter.
«Un lobbyiste-conseil, soit une personne qui exerce des activités de lobbyisme pour un tiers, moyennant contrepartie, doit déclarer ses activités au Registre des lobbyistes. Il dispose d’un délai maximal de 30 jours suivant sa première activité de lobbyisme pour que la déclaration soit publiée. Le fait de publier un mandat sur le registre au-delà des délais prévus constitue une infraction à la Loi. Le lobbyiste-conseil ou le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation s’expose alors à une sanction pénale, une amende de 500 $ à 25 000 $, ou à une sanction disciplinaire, soit une radiation des inscriptions au registre et une interdiction d’exercer des activités de lobbyisme pour une période déterminée», explique Hanna Attouz de la Direction des affaires publiques et des communications.
Des travaux d’excavation en 2024
Une autre des questions soulevées par ce dossier concerne des travaux d’excavation effectués sur le terrain. Selon les informations recueillies par le Val-Ouest, une entreprise d’excavation aurait creusé et installé un drain en décembre 2024. Une information confirmée par Raymond Côté, dont le terrain jouxte le lieu des travaux.
Selon toute vraisemblance, Gestion DOMAR inc., une entreprise de Saint-Hyacinthe, possédait le terrain lorsqu’on a posé ces gestes. Le propriétaire actuel, Terrart immobilier inc., ayant acquis la propriété en février 2025.
Questionné par le Val-Ouest, le ministère de l’Environnement indique qu’«aucune autorisation n’a été délivrée pour l’installation de conduites de drainage en milieux humides, sur le site du projet.»
Les résidents du secteur lient l’installation du drain aux dommages subis sur les terrains en contrebas. Lors de la consultation publique de mai dernier, le citoyen Mike Bean a d’ailleurs publiquement déploré l’inondation de sa propriété. Il a demandé au promoteur d’apporter des correctifs.
On devrait installer un bassin de rétention pour retenir les eaux du futur quartier, ce qui devrait régler la problématique.
«Le bassin sera conçu avec une capacité suffisante pour recevoir l’eau de la plus grosse pluie des 100 dernières années. Autrement dit, il n’y aura à peu près jamais d’eau dans ce bassin, sauf lors de fortes pluies qui lui feront prendre du volume. C’est un énorme trou qui sera rempli d’eau et qui ne risque pas de céder pour aller chez vous», avait expliqué Luc Bougie, urbaniste attitré au projet.
Utilisation d’un terrain contaminé?
Autre tuile dans ce dossier : des résidents soutiennent que la Ville raccordera ce nouveau développement via un terrain potentiellement contaminé.
«Lorsque le village de Melbourne [avant sa fusion avec la Ville de Richmond] a refait l’avenue de Melbourne dans les années 1990, ils ont remblayé ce terrain, qui était un ancien ravin, avec toutes sortes de détritus comme de l’asphalte et des tuyaux. Les citoyens du coin allaient probablement aussi y verser leurs déchets comme des bardeaux de toiture en asphalte ou de la brique, on n’est pas sûr. Tout ça a été recouvert par la suite. J’ai envoyé des courriels à la ville et à la MRC pour leur dire que ce devrait être étudié et pour vérifier si c’est bel et bien contaminé», explique Charles Auclair, résident du secteur.
La Ville précise qu’elle ne prévoit aucune construction sur ce terrain, maintenu hors du projet résidentiel. «Toutefois, la Ville portera cette situation à l’attention du promoteur», peut-on lire dans les réponses de la Ville aux questions des citoyens.
«Je ne suis pas contre le projet»
Depuis le 29 juin, Yvan Royer dit recevoir de nombreux appuis. En contrepartie, il s’est aussi fait invectiver sur la rue par des propos qu’il perçoit comme «intimidants et menaçants». Il défend vigoureusement son point de vue, sans pour autant vouloir passer pour un empêcheur de tourner en rond.
«Je vois bien que je dérange. Mais je n’ai pas bloqué la consultation publique. Ça vient me chercher que des gens disent ça. Je me suis levé et j’ai posé des questions. J’ai le droit d’avoir mon point de vue. Je ne suis pas contre ce projet, j’ai seulement levé des drapeaux. On pourrait bâtir là des maisons unifamiliales et pas des blocs. Parce que c’est un quartier déjà composé de maisons unifamiliales.»
Un employé municipal aurait tenu certains de ces propos à son égard sur la place publique. Il a transmis une plainte officielle à la Ville le 20 juillet dernier.
Pas de commentaires
Le dossier ayant pris une tournure juridique, le promoteur et la Ville se refusent à tout commentaire public.
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